Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04519
TJ Montpellier, 11 févr. 2025, RG 21/04519
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/04519 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLIK Pôle Civil section 2 Date : 11 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04519
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 21/04519
C 9 N° RG 21/04519 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04519
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/04519
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/96 N° RG 21/04519 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOZF CP/KS Décision déférée du 21 Octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 20/00175) SECTION COMMERCE CH 2 Didier ROSSI [U] [Z] C/ S.A.S. ANETT CINQ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04519
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 21/04519
N° RG 21/04519 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUSY Décision du Juge des contentieux de la protection de TREVOUX Au fond du 29 mars 2021 RG : 11-20-299 Société CDC HABITAT C/ [X] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04519
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 21/04519
N° RG 21/04519 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6BQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE du 24 Février 2015 APPELANTE : CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04519
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/04519
ARRÊT N° N° RG 21/04519 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJDZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000234 [P] C/ [Z] Grosse délivrée le à Me Aubery SCP Gasser Puech Barthouil COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04519
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/04519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04519 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQ7 AFFAIRE : M. [B] [Z] [M] C/ S.A.R.L. ALKEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04519
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/04519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/04519 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFUH Ordonnance n° 2022/ M 74 Mme [H] [Y] Représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Me [S] [L] mandataire de [Y] [H] Représenté par Me Frédéri
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