Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04524
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/04524
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04524 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/04524
TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 21/04524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Juin 2024 Dossier N° RG 21/04524 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE56 Minute n° : 2024/185 AFFAIRE : [G] [I], [D] [A], [R] [A] C/ [N] [W], [B] [P] épouse [W] JUGEMENT DU 25 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04524
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/04524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXCA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04524
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/04524
N° RG 21/04524 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6B7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Novembre 2021 APPELANTE : Mademoiselle [Y] [G] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04524
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04524
21/04/2023 ARRÊT N°202/2023 N° RG 21/04524 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOZS AB/AR Décision déférée du 29 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01520) MAYET J. S.A.S. TRIGO QUALITAIRE C/ [X] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04524
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/04524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH7R Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04524
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 21/04524
ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/04524 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJEC YRD/ID COUR DE CASSATION DE . 20 octobre 2021 Section: S/RENVOI CASSATION RG:1166 F-D Société GRAND M C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04524
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/04524
4ème Chambre ARRÊT N° 372 N° RG 21/04524 N° Portalis : DBVL-V-B7F-R3FZ NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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