Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04529
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/04529
5ème Chambre ARRÊT N° 286 N° RG 21/04529 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3GL (Réf 1ère instance : 20/06394) M. [O] [T] C/ S.A. AVIVA ASSURANCES confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard Me Mouliere RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04529
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 21/04529
N° RG 21/04529 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5G N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04529
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04529
12/05/2023 ARRÊT N°222/2023 N° RG 21/04529 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOZ4 AB/AR Décision déférée du 18 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00100) MONTAUT G S.A.S. CASTEL GIROU C/ [N] [X] épouse [I]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04529
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 21/04529
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/390 N° RG 21/04529 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZZH Jugement (N° 20-000492) rendu le 15 juin 2021, par le juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04529
CA Rouen, 3 mai 2022, RG 21/04529
N° RG 21/04529 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6CM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [H] [X] [Adresse 3
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