Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04531
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/04531
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. TRANSHORIZON C/ S.A.S. CITRAM AQUITAINE ---------------------- N° RG 21/04531 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIJO ----------------------- DU 21 Novembre 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04531
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 21/04531
MINUTE N° 24/473 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04531
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 21/04531
DATE DU JUGEMENT: 29 Mars 2024 RG N° RG 21/04531 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAUE / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [N] [K] C / [X] [V], [A] [Z] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04531
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04531 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04531
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 21/04531
N° RG 21/04531 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6CS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [J] [C] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04531
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04531
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04531 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3GQ [K] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04531
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/04531
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/97 N° RG 21/04531 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO2Q CP/KS Décision déférée du 25 Octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01400) SECTION ENCADREMENT Sébastien BLON [R] [W] C/ S.A.S. CEGEDIM ACTIV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04531
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 21/04531
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 120 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04531 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIAA Décisi
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