Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 21/04537
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 21/04537
N° RG 21/04537 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSAO INCIDENT RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 21/04537 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSAO Minute : AFFAIRE : [K] [I], [N] [I] épouse [P], [C] [I], [Y] [I] C/ [T] [J] [X] le : à Avocats :
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04537
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 21/04537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/04537 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDBY N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [AS]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04537
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/04537
2ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 21/04537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HC (1) S.A.R.L. AUTO CONTROLE TADEN C/ M. [U] [M] Mme [P] [C] M. [H] [O] Mme [K] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04537
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/04537
N° RG 21/04537 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00673 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04537
CA Amiens, 18 sept. 2023, RG 21/04537
ARRET N°734 [Z] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04537 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG6A JUGEMENT DU TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE MONTPELLIER
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04537
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04537
C5 N° RG 21/04537 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04537
CA Colmar, 31 mars 2023, RG 21/04537
CKD/KG MINUTE N° 23/309 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04537
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/04537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/208 Rôle N° RG 21/04537 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFVV [O] [S] [V] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles