Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04538
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 21/04538
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/04538 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IESM DEMANDEURS Monsieur [V] [R] né le 19 Octobre 1948 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04538
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/04538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04538 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIKC S.A.S. [7] c/ [4] Nature de la décision : RADIATION No
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04538
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 21/04538
28/11/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04538 N° Portalis DBVI-V-B7F-OO27 JCG / RC Décision déférée du 24 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/02456) MME GAUMET [S] [V] C/ S.A.R.L. BERTRAND & FILS S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04538
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 21/04538
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°507 N° RG 21/04538 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HE M. [I] [U] S.A.S.U. LES DEMEURES DE LA MARNE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me CROIX Copie dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04538
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 21/04538
GLQ/KG MINUTE N° 23/499 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04538
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04538
C5 N° RG 21/04538 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04538
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 21/04538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04538 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJFG MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 18 octobre 2021 RG:11-21-0062 [Z] C/ [G] Grosse délivrée le 16/02/2023 à Me Gér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04538
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 21/04538
N° RG 21/04538 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE. CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 5 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [J] [H] né le 12 juillet 1946 à [Localité 4] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04538
CA Rouen, 5 juill. 2022, RG 21/04538
N° RG 21/04538 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02261 Tribunal judiciaire du Havre du 11 février 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Mme [C] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04538
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/04538
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGG Décision déférée à la Cour : Ordonn
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