Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 21/04543
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 21/04543
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/04543 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGAZ AFFAIRE : [O] [N] [G] [Z] épouse [O] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04543
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/04543
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04543 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMAS Pôle Civil section 2 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04543
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 21/04543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04543 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYL5 AFFAIRE : Mme [E] [H] épouse [X] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ S.A. MAPA ASSURANCES (Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON); Organisme CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04543
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04543
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 21/04543
GLQ/KG MINUTE N° 23/502 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04543
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/04543
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04543 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2021 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04543
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/04543
ARRET N°219 [L] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04543 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG6L - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04543
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/04543
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/98 N° RG 21/04543 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO3L CP/KS Décision déférée du 13 Octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 20/00066) SECTION ACTIVITES DIVERSES [F] - [E] [C] - [M] [P] [T] C/ Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04543
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 21/04543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04543 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJFQ AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 10 novembre 2021 [S] C/ [K] Grosse délivrée le 16/11/22 à : M
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