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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 21/04546

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 21/04546

    N° de minute : N° RG 21/04546 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HIVD COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030d71c67ecf83a06101
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04546

    CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°248 N° RG 21/04546 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJFW LR / EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 décembre 2021 RG :F20/00496 [P] C/ S.A.S.U. RSM GARD (ANCIENNEMENT SOGEXCOM ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d294131100082386fd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04546

    CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 21/04546

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04546 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUZ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc18c2b82d00086fa43e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04546

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/04546

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXHG Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20ffbc4cf860008dff616
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04546

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/04546

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04546 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2021 -TJ de

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d4878b63d05df130a06
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04546

    CA Versailles, 18 nov. 2022, RG 21/04546

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04546 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTD AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461a77388505d4b5fe9a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04546

    CA Amiens, 31 mai 2022, RG 21/04546

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 A l'audience publique du 5 Avril 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 629eea2dd8bca6a9d4eea6a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1