Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04548
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/04548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04548 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTK AFFAIRE : [V] [P] C/ [M] [P] épouse [R] ... Décisions déférées à la cour : Ordonnances rendues les 26
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04548
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 21/04548
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04548 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO3W FP / CD Décision déférée du 12 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - M. [X] E.U.R.L. STUD INNOVATION C/ [E] [G] Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ CE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04548
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04548 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJF2 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 novembre 2021 RG :F 19/00162 [R] C/ S.A.S. TECHNISOL Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04548
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 21/04548
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°510 N° RG 21/04548 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3H2 M. [F] [J] S.A.R.L. FK CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me CROIX Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04548
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/04548
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/249 N° RG 21/04548 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ2W Jugement (N° 1120000185) rendu le 01 Juillet 2021par le tribunal de proximité de Montreuil-s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04548
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/04548
N° RG 21/04548 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/000031 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 15 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [S] [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04548
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/04548
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXH3 Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04548
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 21/04548
N° RG 21/04548 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6D C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN - AVOCATS
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