Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04560
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/04560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04560 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXKG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04560
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 21/04560
MINUTE N° 23/964 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04560
CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 21/04560
28/06/2023 ARRÊT N°237 N° RG 21/04560 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO5G MN/CO Décision déférée du 29 Septembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 19/00302 MN/CO S.A. SA SOCIETE GENERALE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ [T] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04560
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 21/04560
N° RG 21/04560 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUVQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 avril 2021 RG : 19/03445 ch civile [J] [M] [M] C/ [R] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1è
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04560
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 21/04560
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°541 N° RG 21/04560 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3IZ M. [Y] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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