Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04562
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/04562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/04562 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF3C [C] [H] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04562
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/04562
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04562 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAWK Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 12/
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ca other ca_toulouse n° 21/04562
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 21/04562
14/02/2025 ARRÊT N°25/82 N° RG 21/04562 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO5K N° RG 22/00669 CJ - VCM Décision déférée du 01 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] - 19/02611 Mme GIGAULT [O] [Y] C/ [M] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04562
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/04562
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04562 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3JA MSA DES PORTES DE BRETAGNE C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04562
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 21/04562
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04562
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 21/04562
N° RG 21/04562 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUVU Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond du 08 mars 2021 RG : [X] C/ Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 6] DÉNOMMÉ [Localité 6] MÉTROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04562
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/04562
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/144 N° RG 21/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ4P Jugement (N° 21-000584) rendu le 28 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04562
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/04562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04562 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDICJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04562
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 21/04562
22/04/2022 N° RG 21/04562 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO5K Décision déférée - 01 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -19/02611 [O] [M] C/ [W] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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