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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04564

    CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 21/04564

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/04564 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIM5 [Z] [K] épouse [X] c/ [R] [G], décédé, [T] [F] [M] [W] [G] Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7d54bccc9dc7263d899
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04564

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04564

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXKV Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04564

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/04564

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04564 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCV2 Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ee685bbe450008b2cf57
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04564

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/04564

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDICO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04564

    CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04564

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04564 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3JK [P] [M] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04564

    CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 21/04564

    13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 21/04564 N° Portalis DBVI-V-B7F-OO5P CR / RC Décision déférée du 07 Octobre 2021 Président du TJ de TOULOUSE - 21/00621 S.A.S. BAYER HEALTHCARE C/ [Y] [J] [R] [S] [K] [X] [P] LE MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES [B] [G] AG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1