Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04574
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 21/04574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 février 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIN7 CPAM DES LANDES c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : Jonction du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04574
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 21/04574
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°50/2025 N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3K6 Mme [X] [I] C/ S.A.S. SOFIREP RG CPH : 20/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :06/02/2025 à :Me MARLOT M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04574
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 21/04574
29/10/2024 ARRÊT N°24/621 N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO7J CJ - CD Décision déférée du 29 Septembre 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 5] - 21/01664 J. L. ESTEBE [K] [Y] C/ [S] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04574
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/04574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXL5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04574
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 21/04574
ARRET N°258 Société [16] C/ Organisme CARSAT Hauts-de-France -copie exécutoire délivrée à CARSAT Hauts-de-France le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [16] CARSAT Hauts-de-France Me Thierry le 05/07/2024 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04574
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/04574
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°306/2024 N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3K6 Mme [R] [K] C/ S.A.S. SOFIREP Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me MARLOT Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04574
CA Colmar, 20 déc. 2023, RG 21/04574
MINUTE N° 579/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 20.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Décembre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04574
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/04574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/04574 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUVY AFFAIRE : [L] [K] C/ [L], [B] [M] S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04574
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/04574
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/956 N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ5L Jugement (N° 1120000797) rendu le 04 Juin 2021par le juridiction de proximité de Roubaix
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04574
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 21/04574
N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUWM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2020005980 [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04574
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/04574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF4X [M] [E] C/ S.A.S. [5] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Cy
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04574
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/04574
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n°212 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIDN Décision dé
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