Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/04575
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 21/04575
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me PEREZ à Me [J] le Expéditions délivrées à [Localité 2] (LRAR) à Mme [S] (LRAR) à UDAF DES ALPES MARITIMES (LS) le IFPA JUGEMENT : [Y] [R]
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ca other ca_montpellier n° 21/04575
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/04575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04575 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 18/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04575
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7W4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, vestiaire : 812 Me Sophie TENA, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04575
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/04575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/129 MS/PR Rôle N°21/04575 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF4Y [G] [S] C/ S.A.R.L. DOMUS IMMOBILIER-CENTURY 21 Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04575
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 21/04575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/106 MS/PR Rôle N°21/04575 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF4Y [E] [P] C/ S.A.R.L. DOMUS IMMOBILIER-CENTURY 21 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04575
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/04575 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDIW N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04575
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 21/04575
N° RG 21/04575 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUWO Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 avril 2021 RG : 2019j1544 S.A.S. IT PARTNER C/ Société IHL GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04575
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 21/04575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/04575 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF4Y [V] [H] C/ S.A.R.L. DOMUS IMMOBILIER-CENTURY 21 Renvoi à l'audience du 20 février 2024 à 14h00 Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04575
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/04575
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/318 N° RG 21/04575 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ5S Offre Fiva du 21 Juin 2021 DEMANDEUR S Madame [J] [W] épouse [K] née le 07 juillet 1977 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04575
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 21/04575
C7 N° RG 21/04575 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAC N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rabia MEBARKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04575
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 21/04575
ARRÊT N° N° RG 21/04575 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJI5 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 décembre 2021 RG:2021F00020 [W] C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [N] Grosse délivrée le 29 juin 2022 à : - Me Géraldine BRUN +MP COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04575
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04575
MINUTE N° 22/364 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Nu
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