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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04576

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 21/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/04576 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI2W DEMANDEUR : Mme [L] [V] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES M. [H] [V] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224a4e0888abb7bfa224
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04576

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/04576

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04576 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCWR Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04576

    CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 21/04576

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°402 N° RG 21/04576 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3LE S.A.R.L. SODIMPEX LUMINAIRES C/ S.E.L.A.R.L. TCA E.U.R.L. LUMINAGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me CHAUDET RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c834b8a50d83186997a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04576

    CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/04576

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04576 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIDS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f4994daad05db358468
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04576

    CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04576

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04576 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUV7 AFFAIRE : M. [V] [T] C/ Mme [D], [Y], [C] [H] [F] M. [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 632aab726ac99305da60310e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04576

    CA Colmar, 29 août 2022, RG 21/04576

    MINUTE N° 22/468 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Août 2022 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 631834750876004f131a5e81
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04576

    CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/04576

    N° RG 21/04576 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6F5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00010 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 08 Novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [Z] [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1977

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1