Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04577
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 21/04577
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04577 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3LG SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04577
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 21/04577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 juillet 2025 N° RG 21/04577 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVOF N° Minute : 25/69 AFFAIRE [W] [F] [O] C/ [E] [K] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [O] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04577
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 21/04577
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/04577 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIFN [W] [T] C/ Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL - 224 la SARL MAUDET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/04577
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/04577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04577 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOE6 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.C. BEAUCAMPS VILLAGE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04577
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXMH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04577
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04577
C5 N° RG 21/04577 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04577
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/04577
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04577 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04577
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/04577
N° RG 21/04577 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6F7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : PRESIDENT DU TJ D'EVREUX du 26 Juillet 2021 APPELANTE : E.A.R.L. LES SERRES DU VAL [Adresse 1] [Adresse 1] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04577
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 21/04577
ARRÊT N° N° RG 21/04577 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJJD NG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:21/00511 [L] [Y] C/ S.A.R.L. [Adresse 11] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04577
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 21/04577
ARRET N° 29 Société VERT L'INTERIM C/ CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04577 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAS DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 27 juille
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