Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04590
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 21/04590
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [M] / S.A.R.L. LC ASSET 2 REPRESENTE PAR LINK FINANCIAL SAS N° RG 21/04590 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5KT N° 24/390 Du 18 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04590
CA Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 21/04590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04590 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIRS [K] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/021778 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04590
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04590
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNO Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04590
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 21/04590
N° RG 21/04590 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSFQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54G N° RG 21/04590 N° Portalis DBX6-W-B7F-VSFQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TG SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04590
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 21/04590
MINUTE N° 76/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04590
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 21/04590
22/12/2023 ARRÊT N°2023/483 N° RG 21/04590 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPCK SB / MF Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F19/01188) E.CALTON Section Encadrement [M] [B] C/ S.N.C. BANQUE EDEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04590
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04590
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04590 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXU S.A.R.L. LPCR DSP [Localité 7] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 10 Mai 2021 RG : 19/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04590
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 21/04590
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°520 N° RG 21/04590 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3MI M. [L] [Y] S.A.S.U. BEAUSEJOUR C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me CROIX Copie délivrée le :
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/04590
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 21/04590
MINUTE N° 457/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04590
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/04590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJLV NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 16 décembre 2021 RG :21/00211 [R] C/ Société [11] S.A. [7] Société [17] S.A.S. [14] Société [13]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04590
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/04590
ARRET N°222 CPAM DE L'AISNE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04590 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHBM - N° registre 1ère instance : 20/000
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04590
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/04590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/04590 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUXJ AFFAIRE : S.A.R.L. LAGAB C/ S.A.R.L. GROUPE AMADEUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04590
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/04590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 418 Rôle N° RG 21/04590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAO S.C.I. ICI C/ [N] [M] [X] [D] épouse [Z] [Y] [Z] S.A. FONCIA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à
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