Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 21/04592
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 21/04592
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04592 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFW4 AFFAIRE : [O] [Y] [P] [Z] épouse [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca other ca_bordeaux n° 21/04592
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 21/04592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIRX [A] [E] [W] [M] [P] [V] [O] [K] épouse [P] c/ Société CAPA PROMOTION S.N.C. LES TERRASSES DE PERSEE S.A.R.L. CAPA PARTICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04592
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 21/04592
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 10] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04592 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WA2M Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 10] Notification le : 22/05/
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ca other ca_colmar n° 21/04592
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 21/04592
MINUTE N° 501/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 6 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04592
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/04592
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3MS M. [O] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04592
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/04592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04592
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/04592
N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDCC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04592
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 21/04592
JONCTION DES RG 21/04592 et RG 21/05667 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCXR Décisions déférées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04592
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/04592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ66 Jugement (N° 21/00053) rendu le 08 juillet 2021 par le président du tribunal judiciaire d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04592
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/04592
N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXY Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 22 avril 2021 RG : 11-19-41 [G] C/ [I] CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES CHEZ NATIXIS FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT CR LOIRE AUVERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04592
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/04592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 337 Rôle N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAZ [J], [N] [D] épouse [T] C/ [W] [L] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TRAMIER
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