Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04594
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 21/04594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04594 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJL5 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 octobre 2021 RG :20/00530 [KI] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 septembre 2024 à : - Me AUCHE HEDOU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04594
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/04594
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04594 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3MW M. [S] [W] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04594
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04594 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04594
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 21/04594
C1 N° RG 21/04594 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDCF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04594
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 21/04594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04594 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJL5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 octobre 2021 RG :20/00530 [C] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 décembre 2023 à : - Me AUCHE HE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04594
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 21/04594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04594 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MISK S.A.S. ARROW ECS c/ S.A.S. CONNELINK S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04594
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04594
02/06/2023 ARRÊT N°2023/252 N° RG 21/04594 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPCS APB/AR Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00157) [J] [S] [O] C/ Association COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DES AGENTS DE LA VIL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04594
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/04594
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 23 D.A. : Numéro : 21/03562 du : 13 Septembre 2021 N° RG 21/04594 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHBV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 20 Août 2021 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04594
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/04594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/04594 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUXQ AFFAIRE : S.A.S. BANQUE BCP C/ [M] [C] [Y] [P] [N] [X] [T] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Ma
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