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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/04595

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/04595

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04595 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNV Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04595

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 21/04595

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 271 N° RG 21/04595 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGA7 [J] [O] [U] [Y] [L] [W] [G] épouse [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 666152bebbc6ae00084dd655
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04595

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/04595

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04595 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43d7fe254500083149e6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04595

    CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 21/04595

    C8 N° RG 21/04595 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDCH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUN

    Lire la décision → Vérifier la source 63be638c13ef607c90ab6565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1