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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/04599

    CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 21/04599

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04599 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3NG EURL [6] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b64175782d5f06882905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04599

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/04599

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04599 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WA2Z Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f672208eb4aca79d3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04599

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 21/04599

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z], [K] / S.A.R.L. CAVALLO ANDRE PERE & FILS N° RG 21/04599 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5MI N° 24/00363 Du 31 Octobre 2024 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f97ca60c73b6ce001d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04599

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 21/04599

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIGH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b8df19ab600085330a4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04599

    CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 21/04599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04599 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJMI AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG :19/00996 [I] C/ [M] [M] Grosse délivrée le Me Rosta

    Lire la décision → Vérifier la source 64798955b8f4d3d0f8f1f6a1
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04599

    CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04599

    C5 N° RG 21/04599 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDCT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e5d2622c0d0f8d67ccc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04599

    CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04599

    21/04/2023 ARRÊT N°199/2023 N° RG 21/04599 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPC7 CB/AR Décision déférée du 18 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01160) MONTAUT S.A.S. NORDIQUE FRANCE C/ [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 64437d57823e6dd0f8bf81fd

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