Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04606
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 21/04606
Décision du 19 Février 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04606 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me RICOUARD - Me FRERING - Me FAIRON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04606 N° Po
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/04606
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 21/04606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04606 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDN7 DEMANDEUR M. [O] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES S.A.S.U. GEREDIS DEUX SEVRES AVOCATs DEFEN
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ca other ca_paris n° 21/04606
CA Paris, 14 mars 2025, RG 21/04606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04606
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/04606
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04606 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3OI M. [I] [T] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04606
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/04606
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04606 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUY5 [S] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 15 Avril 2021 RG : 20/00114
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04606
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 21/04606
N° RG 21/04606 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6HX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04657 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 octobre 2021 APPELANTS : Monsieur [G] [U] né le 19 août 1952 à [Localité 8] (Pologne) [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04606
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04606
C3 N° RG 21/04606 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDDE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] [13] [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04606
CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/04606
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIGV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04606
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/04606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/336 N° RG 21/04606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGB4 [G] [J] S.A.S. ELISATH C/ [U] [X] S.A.R.L. MASTER CONSEIL S.A.R.L. 3H CONSEILS S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY S.A. CN
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