Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04608
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 21/04608
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04608 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3OS URSSAF BRETAGNE C/ [1] DE BRETAGNE OCCIDENTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04608
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 21/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [N] [Y] [H] [W] épouse [Z] C/ [E] [V] [S] [Z] N° RG 21/04608 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLH3 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 12 Décembre 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04608
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/04608
N° RG 21/04608 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUZB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 mars 2021 (chambre 1 cab 01 A) RG : 20/01274 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Septemb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04608
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/04608
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 21/04608 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFA5 DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 19], [Localité 15] (CHINE) de nationalité Fra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04608
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 21/04608
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04608 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYV Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04608
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/04608 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WALI Jugement du 15 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Me Philippe PLANES - 303 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04608
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 21/04608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 468 N° RG 21/04608 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGCC [P] [Z] C/ S.A.S. RAKUTEN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy JULLIEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04608
CA Toulouse, 8 sept. 2022, RG 21/04608
08/09/2022 ARRÊT N°22/486 N° RG 21/04608 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPE3 MLA/VM Décision déférée du 04 Novembre 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 6] ( 21/00506) Mme S. [Z] [O] [S] C/ [H] [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04608
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 21/04608
ARRET N° 30 Société CHRONOPOST C/ CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04608 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHC3 DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 09 juillet 20
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