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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 102 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04611

    CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 21/04611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04611 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJNI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 décembre 2021 RG :16/00017 URSSAF PACA C/ [S] [S] [S] Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f414e8553e0008164030
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04611

    CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 21/04611

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCY2 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 664452e6b94eb60008b3d4d9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04611

    CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 21/04611

    CL/KG MINUTE N° 23/778 Copie exécutoire aux avocats le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f07604055831871b1fc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04611

    CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04611

    12/05/2023 ARRÊT N°220 /2023 N° RG 21/04611 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPFH AB/AR Décision déférée du 19 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00042) [V] P. [O] [N] C/ S.A.R.L. PRODUITS D'ICI RECETTES D'AILLEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bd8809051d0f82f11f7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04611

    CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 21/04611

    N° RG 21/04611 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6IG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00491 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 09 Novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [J] [I] [Y] [U] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6349007e63d497adffda4310
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04611

    CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 21/04611

    N° RG 21/04611 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDD5 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2ae4bd7923fcb00af96b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1