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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 21/04615

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 21/04615

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/04615 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUYU AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 16] C/ Madame [A] [D] veuve [D] et autres Décision déférée à la cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04615

    CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/04615

    5ème Chambre ARRÊT N° 287 N° RG 21/04615 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3PC (Réf 1ère instance : 20/00956) M. [F] [E] Mme [X] [B] épouse [E] C/ M. [W] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04615

    CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 21/04615

    20/09/2023 ARRÊT N°531/2023 N° RG 21/04615 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPFR OS/MB Décision déférée du 18 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 18/00190 Mme [A] [Z] [E] C/ Association COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE DE [Localité 6] U

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdef0beee0f8318b9745c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04615

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 21/04615

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre de la famille ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04615 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 63f86498c9488505de11ecb9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/04615

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/04615

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04615 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400557b55769b38b78de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1