Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04621
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/04621
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04621
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 21/04621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04621 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZO AFFAIRE : S.A. SOGECAP C/ [G] [H] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04621
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 21/04621
21/06/2023 ARRÊT N°276 N° RG 21/04621 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPHO MN/CO Décision déférée du 29 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 20/00300) M.[U] [O] [B] épouse [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04621
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04621
MINUTE N° 192/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04621
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/04621
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04621
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/04621
N° RG 21/04621 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04621
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 21/04621
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 juin 2021 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04621
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/04621
1ère Chambre ARRÊT N°250/2022 N° RG 21/04621 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3QI S.A.R.L. [Adresse 7] C/ M. [N] [B] [F] [M] [G] M. [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04621
CA Douai, 12 mai 2022, RG 21/04621
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/210 N° RG 21/04621 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CC Ordonnance (N° 21/00090) rendue le 10 août 2021 par le président du tribuanl judiciaire de Val
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04621
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/04621
N° RG 21/04621 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU2F Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 08 avril 2021 RG : 11-20-226 [M] C/ Etablissement Public TRESORERIE DE MONTMELIAN Société BALBEC ASSET MANAGEMENT BANQUE POSTALE FINANCEMENT FRANFINANCE UNITE CONTENT
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