Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04622
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 21/04622
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/04622 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QJQN NAC : 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_toulouse n° 21/04622
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 21/04622
26/03/2025 ARRÊT N° 140/25 N° RG 21/04622 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPHQ SL - SC Décision déférée du 23 Septembre 2021 TJ de [Localité 24]- 18/02300 M. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 21/04622
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 21/04622
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04622 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZR Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04622
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 21/04622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/04622 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZQ AFFAIRE : S.A.S. A.C.L.L C/ [E] [C] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04622
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/04622
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04622 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3QL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04622
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/04622
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04622 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CE Jugement n° 2020001492 rendu le 21 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04622
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 21/04622
N° RG 21/04622 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00121 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04622
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 21/04622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 083 N° RG 21/04622 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGC7 [O] [K] C/ [W] [Y] [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANTELME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04622
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/04622
N° RG 21/04622 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDFP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emeline GAYET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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