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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/04624

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 21/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 21/04624 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVSH N° Minute : AFFAIRE [S] [L] C/ S.A.S. JOABET ( anciennement dénommée JOAONLINE) Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf112cdc6046d470c9f0e
  • ca other ca_douai n° 21/04624

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 21/04624

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04624 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CJ Jugement (N° 20/07684) rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fcc8e373784f0711ea0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04624

    CA Lyon, 3 mai 2024, RG 21/04624

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04624 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU2O [B] C/ Association SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD NOTRE DAME DE LA SALETT E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 23 Avril 2021 RG : 19/00722 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf711c5a470008bba0fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04624

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04624

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQS Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca3484dbe9d00086673aa
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04624

    CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 21/04624

    MINUTE N° 494/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 65571301591f818318d0cda1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04624

    CA Versailles, 19 juill. 2022, RG 21/04624

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/04624 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZV AFFAIRE : [V] [O] ... C/ [G] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79af071d9f5effbdf2a4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1