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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 21/04630

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 21/04630

    Minute n° 26/496 Dossier n° RG 21/04630 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOU7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 19 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb335cdc6046d47ec5fab
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 21/04630

    TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 21/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 21/04630 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LDA5 AFFAIRE : [E] [F] C/ MATMUT ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me William TAIEB COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d50a2273490db106a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04630

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 21/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Avi BITTON Me Emmanuelle GINTRAC Me Sophie TRANCHANT + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04630 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDUU N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8f0c777d3ec8eb64ab
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04630

    CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 21/04630

    22/12/2023 ARRÊT N°2023/485 N° RG 21/04630 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPIF MD/CD Décision déférée du 19 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 20/00062) S. HUTINET Section Commerce S.A.R.L. FLAUJAC [Localité 3] C/ [P] [C] S.A.S.

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04630

    CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/04630

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04630 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2H AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [D] S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04630

    CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 21/04630

    N° RG 21/04630 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00038 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 13 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [V] [R] née le [Date naissance 2] 1964 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 632413ad05769e2d4ddbb4c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1