Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/04631
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/04631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRC Décision déférée à la Cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04631
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 21/04631
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L], [Z] [G] épouse [L] c/ [T] [N] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04631 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2SA Grosse délivrée à Me Eliane ADOU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04631
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 21/04631
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 21/04631 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDLV Code NAC : 71F EJ DEMANDEURS : 1/ La société S.N.C. MAINTENON, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04631
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/04631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/59 Rôle N° RG 21/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDR [B] [X] C/ SAS FOUSSIER Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2025 à : Me Marie-caroline PELEGRY
-
ca other ca_lyon n° 21/04631
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 21/04631
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04631 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3C S.A.S. FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mai 2021 RG : F 19/00351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04631
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/04631
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MARS 2024 N° RG 21/04631 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDLV Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ La société S.N.C. MAINTENON, société en n
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04631
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/04631
2ème Chambre ARRÊT N°49 N° RG 21/04631 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3RO (3) S.A.S. IDELEC C/ M. [H] [F] Mme [T] [F] S.A. COFIDIS SA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COSNARD - Me DELOMEL - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04631
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 21/04631
ARRET N° S.A.S. LOXAM C/ S.A.S. CRCF FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04631 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHEF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 13 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04631
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/04631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04631 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2L AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le TJ hors JA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles