Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04637
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04637
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04637 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3S [K] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE S.A.S. FONTANEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mai 2021 RG : 19/00328 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04637
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04637 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04637
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04637
MINUTE N° 23/550 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04637
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/04637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04637 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIVZ [7] c/ Madame [G] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04637
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/04637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2023 N° RG 21/04637 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3B AFFAIRE : S.A.R.L. ATLANTIC ELEC C/ S.A.S. FUTUR DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles