Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04640
CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 21/04640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 21/04640 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIV7 SA SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS c/ [V] [H] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04640
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04640
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04640
C4 N° RG 21/04640 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04640
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/04640
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/107 N° RG 21/04640 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2DK Jugement (N° 51-18-0022) rendu le 27 Juillet 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04640
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/04640
MINUTE N° 22/378 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'inscripti
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