Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04653
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 21/04653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04653 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIXS Monsieur [S] [A] c/ S.A.R.L. [Z] [D] ET FILS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04653
CA Colmar, 15 mars 2024, RG 21/04653
MINUTE N° 24/243 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 MARS 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04653
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04653
21/04/2023 ARRÊT N° 195/2023 N° RG 21/04653 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPM2 CB/AR Décision déférée du 02 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00704) PUJOL [P] [O] C/ S.A.S. SUEZ RV SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04653
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/04653
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°580 N° RG 21/04653 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3UI M. [H] [X] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEGARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQUET Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04653
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04653
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSX Décision déférée à la Cour : Ordonn
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