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8 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04656

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 21/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/04656 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIJ2 DEMANDEUR : S.A.R.L. LE GANOTIN Rep/assistant : Me Mélanie CAHOURS, avocat au barreau de BREST DEFENDEUR : Etablissement public Le SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04656

    CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/04656

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04656 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3O dont n° RG 21/04676 joint

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04656

    CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 21/04656

    GLQ/KG MINUTE N° 23/827 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04656

    CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04656

    C3 N° RG 21/04656 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDII N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04656

    CA Amiens, 16 sept. 2022, RG 21/04656

    ARRET N° 144 S.A.S. [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04656 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHF7 DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DATE DU 21 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 632aa9f56ac99305da602bb0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04656

    CA Toulouse, 30 août 2022, RG 21/04656

    30/08/2022 ARRÊT N°543/2022 N° RG 21/04656 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPNA OS/MB Décision déférée du 28 Octobre 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/02939 M. [I] [N] [B] C/ [M] [X] CONFIRMATION

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04656

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/04656

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 419 Rôle N° RG 21/04656 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGFY Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DESOLIVIERS C/ A.S.L. CORNICHE D'AZUR Copie exécutoire dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04656

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04656

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXS7 Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62561c886a9d4ec4201

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