Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04677
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 21/04677
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [BG] [U], [D] [S], [W] [N] épouse [S], [P] [G] épouse [OG], [ID] [OG], [C] [FG], [H] [VS], [M] [VT], [X] [YJ], [A] [Z] épouse [YJ], [OP] [B] [LE], [AX] [K], [F] [Y] [R], [V] [I], [VI] [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04677
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 21/04677
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°415/2024 N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3WI M. [E] [Z] C/ S.A.S. MURNA Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Madame [C] (DS) Me GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04677
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 21/04677
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC4W Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04677
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 21/04677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE :24/673 N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2G2 Jugement (N° 1120000722) rendu le 30 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04677
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/04677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI2E Monsieur [R] [Y] c/ S.A.S. BELCO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04677
CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/04677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/240 N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2G2 Jugement (N° 1120000722) rendu le 30 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04677
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/04677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Caroline SITBON Copie Exécutoire délivrée le : à Me Davy AOUIZERATE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04677 N° Portalis 352J-W-B7F-CUD4O N° MINUTE : Assignation du : 28 Août 2020 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04677
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04677
26/05/2023 ARRÊT N°244/2023 N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPOW FCC/AR Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01633) MISPOULET S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/ [L] [U] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04677
CA Amiens, 27 mars 2023, RG 21/04677
ARRET N° 329 [G] [G] [G] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/04677 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHHA - N° registre 1ère instance : 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04677
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 21/04677
N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7B Décision du Juge des contentieux de la protection de BELLEY au fond du 22 mars 2021 [Z] ÉPOUSE [D] [D] C/ [O] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 F
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