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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04679

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/04679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/207 N° RG 21/04679 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIB [C] [B] épouse [P] C/ S.A.S. SOCIETE EXPRESS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b9cb23d8bf375a4b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04679

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 21/04679

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/04679 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QKQ2 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb664dcbd881becf9b3
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04679

    CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/04679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/97 Renvoi au 27/05/2025 à 14 heures Rôle N° RG 21/04679 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIB [H] [K] épouse [M] C/ S.A.S. EXPRESS SERVICES Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f707190d73a10ce27e5e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04679

    CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 21/04679

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04679 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC42 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde254f86b00008117da8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04679

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/04679

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04679 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXWK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39ef487cb0008aca875
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04679

    CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 21/04679

    C1 N° RG 21/04679 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDKS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bae28d0ccf000877e4f5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04679

    CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 21/04679

    N° RG 21/04679 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7E Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 08 février 2021 RG : 11-20-0026 S.A. CREATIS C/ [J] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1