Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04681
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 21/04681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 21/04681 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIF S.A.S. [1] C/ Organisme AG2R AGIRC ARCCO Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Sophie REDD
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ca other ca_lyon n° 21/04681
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 21/04681
N° RG 21/04681 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7K Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 avril 2021 RG : 2018j1759 ch n° S.A.R.L. ARCHITEKT-ON C/ S.A.R.L. G-SYSTEM S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/04681
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 21/04681
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°331/2024 N° RG 21/04681 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3WZ M. [S] [W] C/ S.A.S.U. GSF CELTUS Copie exécutoire délivrée le :05/09/2024 à :Monsieur [Z], Me Bodin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04681
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 21/04681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/04681 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU6W AFFAIRE : S.A.R.L. ADQUAT ARCHITECTES C/ S.C.I. DE LA MOINERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04681
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 21/04681
N° RG 21/04681 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSPM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 21/04681 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSPM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. PROCOPTERE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL MAURIAC A
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04681
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 21/04681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Pierre-Edouard LAGRAULET et Nathalie BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04681 N° Portalis 352J-W-B7F-CUD47 N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04681
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 21/04681
27/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04681 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPQM SL / RC Décision déférée du 29 Janvier 2016 Tribunal d'Instance d'ALBI ( 11-15-321) MME GUILLEMAIN [N] [K] [A] [L] C/ [F] [M] [P] [Y] veuve [Z] prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04681
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04681
C8 N° RG 21/04681 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04681
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 21/04681
MINUTE N° 515/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04681
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 21/04681
ARRET N° 179 Société [3] C/ Organisme CARSAT [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04681 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHHH Décision de la CARSAT [Loc
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