Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04683
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 21/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 21/04683 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF4L Code NAC : 58E DEMANDEURS : Madame [P], [M] [H] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 15] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 10] Madame [S] [E], venant aux
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04683
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/04683
N° RG 21/04683 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSPO N° RG 21/04683 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSPO Minute n° 2024/00 DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE : [S] [H], [N] [K], [I] [M] C/ Association UNADEV, [Y] [Z], [U] [T] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL JURICAB la SELARL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04683
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 21/04683
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04683 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC5D Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04683
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04683
C8 N° RG 21/04683 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04683
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/04683
14/04/2023 ARRÊT N°2023/183 N° RG 21/04683 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPQ2 MD/LT Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00037) A.DJEMMAL Section encadrement S.A.R.L. FACILITY GROUPE C/ [X] [B] épouse [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04683
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 21/04683
N° RG 21/04683 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6NW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-001032 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 10 Septembre 2021 APPELANTS : Madame [E] [T] épouse [G] so
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04683
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/04683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 322 Rôle N° RG 21/04683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIK Association ASSOCIATION DE LA RUE D'AUBAGNE C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04683
CA Rouen, 16 mai 2022, RG 21/04683
N° RG 21/04683 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6NW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-001032 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 10 Septembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles