Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04689
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/04689
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04689 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3XN S.A. [13] C/ Mme [U] [R] Mme [H] [R] Mme [D] [R] M. [N] [R] FIVA CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04689
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04689
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXZA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04689
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/04689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 30 Rôle N° RG 21/04689 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGI4 [K] [I] épouse [N] C/ S.A.R.L. COMPTOIR REGIONAL D'ACHATS DE METAUX PRECIEUX (CRA MP) SAS CRAMPS FILS Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04689
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04689
GLQ/KG MINUTE N° 23/734 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04689
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04689
12/05/2023 ARRÊT N°218/2023 N° RG 21/04689 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPRH AB/AR Décision déférée du 21 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01908) LOBRY [D] [N] épouse [B] C/ S.A.S. CVO-EUROPE
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