Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/04692
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 21/04692
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DUPONT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [V] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC au notaire commis (Maître [T] [D], notaire à Saint Laurent du Var) + 1 CCC au juge commis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04692
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 21/04692
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 21/04692 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LDIG AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S.U. GROUPE EPH [A]) le à Me Laure BARATHON Maître Guillaume BORDET Me Carole CAVATORTA Me Sylvain DAMAZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laure BARA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04692
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/04692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI3G Monsieur [M] [S]-[I] c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [K] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04692
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 21/04692
MINUTE N° 212/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04692
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/04692
C1 N° RG 21/04692 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Philippe TATIGUIAN la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04692
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/04692
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04692 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC5Y Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 21/04692
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 21/04692
N° RG 21/04692 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6OL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00355 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [H] [T] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04692
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/04692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04692 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7Z AFFAIRE : [D] [U] [X] ... C/ S.A.R.L. GT2 IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne «' LAFFITTE IMMOBILIER CENTURY 21'»,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04692
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 21/04692
MINUTE N° 226/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04692
CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 21/04692
05/05/2023 ARRÊT N°2023/205 N° RG 21/04692 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPRQ SB/LT Décision déférée du 21 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01886) S. LOBRY Section commerce 1 S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ [Y] [E] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04692
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/04692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIOS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04692
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 21/04692
AFFAIRE : RECOURS FIVA DOUBLE RAPPORTEURS N° RG 21/04692 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU75 [P] consorts [A] [J] ayants droit de M. [M] [A] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04692
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/04692
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04692 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2HX Jonction avec le 21/4741 Jugement (N° 1121000423) rendu le 27 août 2021 par le juge des conten
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