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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04693

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 21/04693

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04693 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC52 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f4f1f8a20b910ea108f
  • ca other ca_lyon n° 21/04693

    CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 21/04693

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04693 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVAB S.A.R.L. SECURITAS FRANCE C/ [P] Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION ET SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f7bd8956911a3ff5fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04693

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 21/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/04693 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHC3 N° de MINUTE : 24/01582 DEMANDEUR S.C.I. LES FREROTS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c829d031efe54d16d586
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04693

    CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/04693

    N° RG 21/04693 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6OO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00394 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65c726f249e4c2000838a803
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04693

    CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/04693

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04693 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2HZ Jugement (N° 1121000467) rendu le 27 août 2021 par le juge des contentieux de la protection de Len

    Lire la décision → Vérifier la source 63806c9859a9bf05d40acc79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1