Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04697
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/04697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/04697 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJT S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [J] [B] S.A.R.L. COMMERCE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 21/04697
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 21/04697
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CANDAU - Me [Localité 14] le Expéditions délivrées à : - M. [N] [U] (en LRAR) - Mme [J] éps. [N] [U] (en LRAR) - Service recouvrement - Assoc
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ca other ca_aix_provence n° 21/04697
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/04697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 21/04697 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJT S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [H] [S] S.A.R.L. COMMERCE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : 7 mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04697
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 21/04697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 21/04697 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSRH Minute n° 24/ 304 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04697
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04697 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI37 Monsieur [N] [T] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04697
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/04697
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX2A Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04697
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04697
C8 N° RG 21/04697 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDMH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT la SCP AGUERA AVOCATS la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04697
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 21/04697
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] Société AGENCE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04697
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/04697
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04697 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVAN [D] C/ MDMPH [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Mai 2021 RG : 18/05538 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04697
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 21/04697
15/11/2022 ARRÊT N° 682/2022 N° RG 21/04697 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPR3 CBB/IA Décision déférée du 04 Octobre 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 21/01567) M.[X] S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. DUO TENDRESSE
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