Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04699
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 21/04699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/229 Rôle N° RG 21/04699 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJY S.A.R.L. FC ENERGIE C/ [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Ph
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/04699
TJ Pontoise, 16 sept. 2024, RG 21/04699
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Septembre 2024 N° RG 21/04699 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MERI Code NAC : 50D [C] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD [K] [H] [W] [O] S.A.R.L. ACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04699
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 21/04699
MINUTE N° 24/14 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04699
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 21/04699
C 9 N° RG 21/04699 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDMR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04699
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04699
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04699 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4E Monsieur [T] [C] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04699
CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 21/04699
05/05/2023 ARRÊT N°2023/206 N° RG 21/04699 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPSA SB/LT Décision déférée du 18 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02036) G.MONTAUT Section Encadrement [F] [V] C/ S.A.S. GRANT THORNTON
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04699
CA Colmar, 20 févr. 2023, RG 21/04699
MINUTE N° 23/132 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Février 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04699
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/04699
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04699 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2IF Jugement (N° 20/01709) rendu le 24 août 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04699
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/04699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04699 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVAQ AFFAIRE : [L] [M] C/ [T] [M] CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le TJ hors
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles