Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04701
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/04701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/04701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJ4 [H] [D] C/ CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE [Localité 1] GESTION DES PATRIMOINES Copie exéc
-
tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 21/04701
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 21/04701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/04701 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGW5 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04701
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 21/04701
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [D], [N] [X] c/ S.A.S. EST HABITAT RENOVATION N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04701 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3TO Grosse délivrée à
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 21/04701
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 21/04701
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04701 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHDD Madame [T] [J] [N] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2033 C/ Monsieur [B] [E] Représentant : Maître [X], avocats au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04701
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 21/04701
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04701 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC6J Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04701
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 21/04701
C 9 N° RG 21/04701 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDMX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04701
CA Colmar, 24 mai 2023, RG 21/04701
MINUTE N° 248/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04701
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/04701
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/154 N° RG 21/04701 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2IM Jugement (N° 15-001052) rendu le 21 Mars 2016 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04701
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 21/04701
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIPN Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04701
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/04701
N° RG 21/04701 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6O7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01865 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 25 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [T] [N] divorcée [P] née le [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles