Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04707
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 21/04707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/168 N° RG 21/04707 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGKW [S] [W] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Ariane FONTANA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04707
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 21/04707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04707 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC6X Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04707
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 21/04707
MINUTE N° 65/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04707
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 21/04707
24/11/2023 ARRÊT N°2023/434 N° RG 21/04707 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPTN SB/CD Décision déférée du 20 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 20/00063) T. CALS Section Activités Diverses [R] [J] épouse [E] C/ [V] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04707
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04707 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4O Monsieur [P] [M] c/ S.A. EDF S.A. GRDF Nature de la décision : HOM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04707
CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/04707
N° RG 21/04707 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6PL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [X] [P] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04707
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 21/04707
N° RG 21/04707 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDND C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Charlotte DU PELOUX DE SAINT ROMAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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