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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/04716

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 21/04716

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/04716 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QJS4 NAC : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04716

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/04716

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04716 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC7K Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66581884e1d75d00084fdbbf
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04716

    CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 21/04716

    ARRET N° 383 [H] C/ URSSAF [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 21/04716 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHJB - N° registre 1ère instance : 14/00837

    Lire la décision → Vérifier la source 662209639ce14200083896c1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04716

    CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 21/04716

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04716 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVBZ [J] C/ S.A. SICAL CELTA [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 03 Mai 2021 RG : F 20/00238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f5f5bb275d83183a3b99
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04716

    CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04716

    C1 N° RG 21/04716 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDOH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c80bb8a50d8318699696
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04716

    CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 21/04716

    10/06/2022 ARRÊT N°2022/271 N° RG 21/04716 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPUD FCC/AR Décision déférée du 29 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( ) [K] P S.A.R.L. CHAMY C/ [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 62a4309e222b8005e5bfe253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1