Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04717
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 21/04717
4ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 21/04717 N°Portalis DBVL-V-B7F-R32H BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 13] ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04717
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 21/04717
ARRET N° 436 [P] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************ N° RG 21/04717 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHJC - N° registre 1ère instance : Ns 134/13 J
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04717
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04717
MINUTE N° 186/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Dominique HARNIST Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04717
CA Toulouse, 16 nov. 2022, RG 21/04717
16/11/2022 ARRÊT N°694/2022 N° RG 21/04717 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPUF CBB/MB Décision déférée du 16 Novembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/00989) Louis SAINATI [S] [T] [U] [F] C/ [J] [R] [X] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04717
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 21/04717
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC7M ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE M
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04717
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 21/04717
N° RG 21/04717 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6QD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 01 Juillet 2015 APPELANTE : S.A.S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles