Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04718
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/04718
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04718 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC7N Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04718
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 21/04718
12/02/2024 ARRÊT N°24/84 N° RG 21/04718 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPUI CJ - VCM Décision déférée du 29 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 16/24990 J. L. ESTEBE [J] [Y] C/ [I] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04718
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04718
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04718 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI5A Monsieur [H] [S] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04718
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 21/04718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2023 N° 2023/ 242 N° RG 21/04718 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGLS SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [H] [C] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04718
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/04718
24/02/2023 N° RG 21/04718 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPUI Décision déférée - 29 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE -16/24990 [Z] [D] C/ [S] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04718
CA Toulouse, 5 août 2022, RG 21/04718
05/08/2022 N° RG 21/04718 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPUI Décision déférée - 29 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE -16/24990 [P] [E] C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04718
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 21/04718
N° RG 21/04718 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6QF COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 16 Décembre 2015 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04718
CA Paris, 11 mai 2022, RG 21/04718
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX4G Décision déférée à la Cour
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