Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04733
CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 21/04733
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04733 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDAK Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/04733
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 21/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 21/04733 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY4H AFFAIRE : M. [D] [X] (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. NATURE BOIS CONCEPT (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; Sté EGB
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ca other ca_aix_provence n° 21/04733
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 21/04733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 177 Rôle N° RG 21/04733 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGMU [K] [U] [C] C/ [8] [E] [X] divorcée [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Hélène
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ca other ca_toulouse n° 21/04733
CA Toulouse, 16 avr. 2025, RG 21/04733
16/04/2025 ARRÊT N°25/262 N° RG 21/04733 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPWB CC/CD Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE ( 20/01300) ESTEBE [J], [T], [B] [S] C/ [R] [G]-[V] INFIR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 21/04733
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 21/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 21/04733 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFHS DEMANDEURS : S.C.I. B2C3 (RCS de MEAUX n° 831 852 975), dont le siège social est sis [A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04733
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 21/04733
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04733 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVDC [K] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : 20/00653
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04733
TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 21/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/04733 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAPJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : M. [F] [P] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON (réf E21 21/1409) le:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04733
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 21/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LORIZON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PHAM VAN DOAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04733 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEHF N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2021 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04733
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04733
MINUTE N° 331/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04733
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 21/04733
N° RG 21/04733 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6RB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-111 Tribunal de proximité de Bernay du 19 novembre 2021 APPELANTE : Madame [F] [B] épouse [H] née le 10 décembre 1964 à [Localité 5]
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