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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/04734

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 21/04734

    C.L F.C LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/04734 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJRG [W] [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 21-96 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 22//05/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me D. KOUAMO TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf56b8b4c741e14160f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04734

    CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/04734

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04734 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI5Y S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE [V] c/ Madame [S] [G] Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc2cd2eb700086bab5e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04734

    CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 21/04734

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04734 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2021 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06a4d0451e8318d0ea66
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04734

    CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/04734

    N° RG 21/04734 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6RD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 64f17f3692dd7fd9692bbd62
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04734

    CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04734

    MINUTE N° 332/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f1dd1e51905db2b1d38
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04734

    CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/04734

    N° RG 21/04734 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDP2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane VIGNERON Me PierreLyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 64534cb137f394d0f8f665d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1